Cabinet d’expertises foncières, agricoles et immobilières
Nos missions
L’expert en évaluation immobilière est un spécialiste dans l’art d’évaluer les divers droits dont les biens immobiliers sont les supports. Il étudie notamment les facteurs juridiques, économiques, techniques et fiscaux à prendre en compte dans la détermination de la valeur.
En nos qualités d’experts fonciers, agricoles et immobiliers, nous appliquons les conditions d’exercice de l’expertise telles que définies dans la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière (5e édition – Mars 2017).
La profession d’expert foncier et agricole est réglementée par le Code Rural et de la Pêche Maritime. Le Conseil National de l’Expertise Foncière, Agricole et Forestière (CNEFAF) établit annuellement la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers, conformément aux dispositions des articles L 171-1 et R 171-1 à R 171-29 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
L’article R 172-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime énonce les règles de déontologie :
« Les experts sont tenus de respecter, en toutes circonstances, les règles de l’honneur, de la probité et de l’éthique professionnelle. Ils doivent agir avec conscience professionnelle et selon les règles de l’art. »
Nos domaines d'intervention
Expertises foncières et agricoles
• Evaluations d’entreprise agricole et d’entreprise de commercialisation
• Evaluations d’indemnité et de préjudice
• Commissariat aux apports
• Evaluations de biens supports d’énergies renouvelables (éolienne, photovoltaïque)
• Revalorisation de donation antérieure
• Accompagnement lors de la transmission d’exploitation
• Accompagnement lors d’opérations de partage
• Allotissement de biens immobiliers dans le cadre de donation ou succession
Expertises immobilières
• Revalorisation de donation antérieure
• Evaluations d’indemnité et de préjudice
Expertises en assurances
Expertises judiciaires
Gestion de biens agricoles
• Rédaction d’états des lieux d’entrée et sortie
• Calcul de fermage et de remboursement de taxes foncières